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Actualité de la SEC : Les républicains proposent de destituer Gary Gensler

Dans l’actualité financière du moment, on apprend que les républicains ont attaqué de front le président de la Securities and Exchange Commission (SEC), Gary Gensler, en annonçant une proposition de loi afin de le virer de son poste. Cependant, ils auraient besoin d’un soutien bipartite pour que le Sénat l’approuve car les républicains n’ont pas la majorité.

  • Le membre du Congrès américain Warren Davidson a déposé un projet de loi, le SEC Stabilization Act, visant à restructurer la SEC et à révoquer son président actuel, Gary Gensler.
  • Le projet de loi proposé vise à redistribuer le pouvoir entre les commissaires, à ajouter un sixième commissaire et à créer un poste de directeur exécutif pour les opérations quotidiennes.
  • La loi de stabilisation de la SEC vise à empêcher tout parti politique de contrôler plus de trois sièges, similaire à la structure de la Commission électorale fédérale.

Le membre du Congrès américain Warren Davidson a lancé un projet de loi qui pourrait transformer le paysage de la Securities and Exchange Commission (SEC) du pays et conduire à l’éviction de l’actuel président, Gary Gensler.

S’il était promulgué, le “SEC Stabilization Act” marquerait un tournant significatif dans la trajectoire de la réglementation financière aux États-Unis !

Un projet de loi déposé pour destituer le président de la SEC, Gary Gensler

Le leader de la majorité de la Chambre, Tom Emmer, un fervent partisan des actifs numériques, s’est joint à la proposition de loi de Warren Davidson, appelée « SEC Stabilization Act », qui vise à restructurer la Securities and Exchange Commission et à retirer Gary Gensler de son poste de président.

Emmer a déclaré dans un communiqué de presse que « les investisseurs et l’industrie américains méritent une surveillance claire et cohérente, pas des manœuvres politiques. Le SEC Stabilization Act apportera des modifications de bon sens pour garantir que les priorités de la SEC sont en faveur des investisseurs qu’elle est censée protéger et non pas aux caprices de son président irresponsable ».

Davidson, membre du comité des services financiers de la Chambre et défenseur de longue date de la cryptographie au sein du Congrès, a déclaré dans un communiqué de presse que « les marchés de capitaux américains doivent être protégés contre un président tyrannique, y compris l’actuel ».

Un changement dans la composition de la commission

La législation proposée ajusterait la composition de la commission pour inclure six commissaires, et un seul parti politique ne pourrait pas détenir plus de trois sièges de commissaires à la fois.

Il n’était pas clair immédiatement si le projet de loi avait un soutien au Sénat, que les démocrates contrôlent actuellement. Les actions de la SEC dans le domaine de la réglementation des crypto-monnaies ont suscité des critiques de la part de l’industrie cette année, en particulier les actions d’application de la loi menées par Gary Gensler contre les entreprises et les projets de crypto-monnaies, qui ont été critiquées pour manque de clarté et de transparence.

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